Déposée le 1 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUAIDE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE domicilié(e) 8-14 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRES - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 974 086 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque MUTUAIDE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUAIDE ASSISTANCE, Société anonyme - 8-14 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRES - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France - SIREN 383974086
NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2020 n°2748163 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-15
Affaires financières ; assurances ; réassurances ; services de courtage en assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendues par un organisme à ses membres afin de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu.
Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; réparation de serrures ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; remorquage maritime ; déchargement ; renflouement de navires ; informations en matière de transport ; services de transport ; services de transport à but médical ; services de transport de corps ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; soins médicaux ; services de gardes-malades ; assistance à domicile pour les malades ; soutien psychologique ; services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
Services juridiques ; services de contentieux ; recherches légales ; assistance judiciaire et juridique ; services d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil rendus par un organisme à ses membres, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services funéraires ; ouverture de serrures.
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